Landesrecht 2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 21 Zivilgesetzbuch
Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 21 Code civil

210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907

210 Code civil suisse du 10 décembre 1907

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Art. 864 2. Übertragung

1 Zur Übertragung der Schuldbriefforderung bedarf es der Übergabe des Pfandtitels an den Erwerber.

2 Lautet der Titel auf den Namen einer Person, so bedarf es ausserdem des Übertragungsvermerkes auf dem Titel unter Angabe des Erwerbers.

Art. 864 2. Transfert

1 La remise du titre à l’acquéreur est nécessaire pour le transfert de la créance constatée par une cédule hypothécaire.

2 Si le titre est nominatif, le transfert opéré et le nom de l’acquéreur y sont mentionnés.

 

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