1 Tätigkeiten in der Antarktis bedürfen einer Bewilligung des EDA, sofern für sie nach Artikel 8 des Protokolls eine Umweltverträglichkeitsprüfung durchgeführt werden muss und sie:
2 Das Gesuch für eine Bewilligung ist mindestens fünf Monate vor Durchführung der geplanten Tätigkeit einzureichen.
3 Die Bewilligung wird unter den folgenden Voraussetzungen erteilt:
1 La conduite d’activités en Antarctique requiert un permis du DFAE si les activités en question sont soumises à une évaluation d’impact sur l’environnement, en vertu de l’art. 8 du protocole, et si elles sont:
2 La demande de permis doit être soumise au moins cinq mois avant le début de l’activité envisagée.
3 Le permis est délivré si les conditions suivantes sont réunies:
4 Lorsque l’évaluation préliminaire de l’impact sur l’environnement (art. 2 de l’annexe I du protocole) conclut à la vraisemblance d’un impact plus que mineur ou transitoire, le DFAE statue en tenant compte de l’avis exprimé sur l’évaluation globale d’impact sur l’environnement par le comité compétent de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique.
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