1 Das EDA kann eine Gebühr unter den in Artikel 61 ASG genannten Voraussetzungen teilweise oder ganz erlassen; es berücksichtigt dabei, ob sich die betreffende Person fahrlässig verhalten hat.
2 Teile einer Gebühr, für die Dritte aufkommen, können nicht erlassen werden.
1 Le DFAE peut remettre partiellement ou en totalité un émolument pour les motifs énoncés à l’art. 61 LSEtr; il considère à cet égard si la personne concernée a fait preuve de négligence.
2 Les composantes d’un émolument qui sont prises en charge par des tiers ne peuvent pas faire l’objet d’une remise.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.