1 Beschlüsse sind gültig, wenn an der Sitzung oder am Zirkulationsverfahren mindestens drei Mitglieder teilnehmen.
2 Die Verwaltungskommission trifft ihre Entscheide nach Artikel 57 Absatz 1 StBOG mit der absoluten Mehrheit der Stimmen. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Präsidenten oder der Präsidentin ausschlaggebend, bei Wahlen und Anstellungen entscheidet das Los (Art. 57 Abs. 2 StBOG).
3 Der Generalsekretär oder die Generalsekretärin führt das Protokoll; mit Zustimmung des Präsidiums kann eine andere Person mit der Protokollführung beauftragt werden.
1 La Commission administrative ne peut prendre des décisions en séance ou par voie de circulation que moyennant la participation d’au moins trois de ses membres.
2 La Commission administrative prend ses décisions, selon l’art. 57, al. 1, LOAP, à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante; s’il s’agit d’une nomination ou d’un engagement, le sort en décide (art. 57, al. 2, LOAP).
3 Le secrétaire général tient le procès-verbal; avec l’accord de la présidence, une autre personne peut être chargée de la tenue du procès-verbal.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.