1 Das Generalsekretariat bezeichnet die Räumlichkeiten, die für Bild- und Tonaufnahmen innerhalb der Bundesgerichtsgebäude zur Verfügung stehen.
2 Für Aufnahmen ausserhalb der besonders bezeichneten Räume ist eine Bewilligung des Generalsekretariates beziehungsweise des Präsidenten oder der Präsidentin der betroffenen Abteilung erforderlich.
1 Le Secrétariat général indique les locaux mis à disposition pour les prises de vue et de son à l’intérieur des bâtiments du Tribunal fédéral.
2 Pour les prises de vue et de son en dehors des endroits spécialement indiqués, une autorisation du Secrétariat général, respectivement du président de la cour compétente, est exigée.
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