1 PUBLICA versichert Arbeitnehmende gegen die wirtschaftlichen Folgen von Alter, Invalidität und Tod. Sie führt die Vorsorge durch gemäss dem Bundesgesetz vom 25. Juni 19823 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) und dem Freizügigkeitsgesetz vom 17. Dezember 19934 (FZG). Sie ist im Register für die berufliche Vorsorge eingetragen.
2 Der Bundesrat kann PUBLICA weitere Aufgaben übertragen, soweit diese mit dem Aufgabenbereich nach diesem Gesetz in einem sachlichen Zusammenhang stehen. Der Bund trägt die entsprechenden Kosten.
1 PUBLICA assure le personnel des employeurs qui lui sont affiliés contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès. Elle met en œuvre la prévoyance selon la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)4 et la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage (LFLP)5. Elle est inscrite au registre de la prévoyance professionnelle.
2 Le Conseil fédéral peut confier d’autres tâches à PUBLICA dans la mesure où elles ont un rapport objectif avec le champ d’activité défini par la présente loi. La Confédération prend à sa charge les frais qui en résultent.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.