Soweit dieses Reglement nichts Abweichendes festlegt, werden die für die Verzinsung anwendbaren Sätze jährlich von der Kassenkommission bestimmt. Die Zinssätze sind im Anhang 1 aufgeführt.
Sauf dérogations prévues par le présent règlement, les taux d’intérêt applicables sont fixés chaque année par la Commission de la caisse. Les taux d’intérêt figurent à l’annexe 1.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.