1 Bezügerinnen und Bezüger einer Altersrente haben vom Beginn des Bezugs der Altersrente bis zum ordentlichen AHV-Alter Anspruch auf eine Überbrückungsrente.
2 Die versicherte Person muss PUBLICA spätestens drei Monate vor dem Beginn des Bezugs der Altersrente mitteilen, ob sie eine volle, eine halbe oder gar keine Überbrückungsrente beziehen will.
3 Der Arbeitgeber und die versicherte Person müssen ihre in den arbeitsrechtlichen Vorschriften festgelegten Anteile an der Finanzierung der effektiv verlangten Überbrückungsrente bis spätestens zu deren Beginn an PUBLICA vergüten.
4 Die versicherte Person teilt PUBLICA spätestens drei Monate vor dem Bezug der Überbrückungsrente mit, nach welchem der folgenden Berechnungsgrundsätze sie ihren Anteil finanzieren will:83
4bis Trifft die Mitteilung der versicherten Person weniger als drei Monate vor dem Bezug der Überbrückungsrente bei PUBLICA ein, so werden ihr die Verwaltungskosten gemäss Kostenreglement in Rechnung gestellt.84
5 Stirbt die rentenbeziehende Person, die sich für die Finanzierung nach Absatz 4 Buchstabe b entschieden hat, vor Erreichen des AHV-Alters, so werden die Hinterlassenenleistungen versicherungstechnisch gekürzt (Anhang 6, Ziffer II).
6 Wer die Altersrente als Kapital bezieht, kann die Überbrückungsrente nur beanspruchen, wenn er oder sie die Kürzung nach Absatz 4 Buchstabe c auskauft.
83 Fassung gemäss Ziff. I des Beschlusses des PO ETH vom 24. März 2012, vom BR genehmigt am 15. März 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2013 993).
84 Eingefügt durch Ziff. I des Beschlusses des PO ETH vom 24. März 2012, vom BR genehmigt am 15. März 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2013 993).
1 Les bénéficiaires d’une rente de vieillesse peuvent faire valoir un droit à une rente transitoire à la date de leur retraite et jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite
2 Au plus tard 3 mois avant la perception de la rente de vieillesse, la personne assurée doit communiquer à PUBLICA si elle souhaite l’octroi d’une rente transitoire pleine ou d’une demi-rente ou si elle y renonce.
3 L’employeur et la personne assurée doivent rembourser à PUBLICA, au plus tard à la naissance du droit à la rente, leur participation respective, définie par le droit du travail, pour le financement de la rente transitoire sollicitée.
4 La personne assurée communique à PUBLICA, au plus tard trois mois avant de percevoir la rente transitoire, sa décision quant au mode de financement de sa part, celui-ci devant s’effectuer selon l’un des principes de calcul suivant:82
4bis Si la personne assurée communique à PUBLICA sa décision relative au financement moins de trois mois avant la perception de la rente transitoire, les frais administratifs prévus par le règlement relatif aux émoluments lui sont facturés.83
5 Si la personne bénéficiant de la rente de vieillesse avait opté pour le financement selon l’al. 4 let. b et décède avant d’atteindre l’âge
6 La personne qui perçoit sa rente de vieillesse sous forme de capital ne peut solliciter le versement d’une rente transitoire qu’après avoir procédé au rachat de la réduction selon l’al. 4, let. c.
82 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OP EPF du 24 mars 2012, approuvée par le CF le 15 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2013 993).
83 Introduit par le ch. I de la D de l’OP EPF du 24 mars 2012, approuvée par le CF le 15 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2013 993).
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