Art. 66 Ausrichtung der Leistungen als Kapitalabfindung

¹ PUBLICA richtet anstelle von Renten immer dann eine nach den versicherungstechnischen Grundlagen von PUBLICA ermittelte Kapitalabfindung aus, wenn:

a.: die Altersrente weniger als 10 Prozent oder die Alters-Kinderrente weniger als zwei Prozent des Mindestbetrages der Altersrente nach Artikel 34 AHVG beträgt;
b.: die Ehegatten- oder die Lebenspartnerrente weniger als 6 Prozent oder die Waisenrente weniger als zwei Prozent des Mindestbetrages der Altersrente nach Artikel 34 AHVG beträgt;
c.¹³⁸: die Invalidenrente weniger als 10 Prozent oder die Invaliden-Kinderrente weniger als 2 Prozent des Mindestbetrages der Altersrente nach Artikel 34 AHVG beträgt.

² Mit der Kapitalauszahlung erlöschen alle weiteren Ansprüche der versicherten Person oder ihrer Hinterlassenen gegenüber PUBLICA, insbesondere auf allfällige künftige gesetzliche oder freiwillige Anpassungen an die Preisentwicklung sowie auf Alters-Kinderrente oder Invaliden-Kinderrente.

¹³⁸ Fassung gemäss Ziff. I des Beschlusses des POB vom 17. und 26. Nov. 2020, vom BR genehmigt am 4. Dez. 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 5903).

Art. 66 Octroi de prestations sous forme d’indemnité en capital

¹ En lieu et place d’une rente, PUBLICA alloue toujours une indemnité en capital calculée selon ses propres principes actuariels:¹⁴³

a.: si la rente de vieillesse est inférieure à 10 %, ou si la rente pour enfant du bénéficiaire d’une rente de vieillesse est inférieure à 2 %, du montant minimum de la rente de vieillesse au sens de l’art. 34 LAVS;
b.: si la rente de viduité ou la rente de partenaire est inférieure à 6 %, ou si la rente d’orphelin est inférieure à 2 %, du montant minimum de la rente de vieillesse au sens de l’art. 34 LAVS;
c.¹⁴⁴: si la rente d’invalidité est inférieure à 10 % ou si la rente pour enfant du bénéficiaire d’une rente d’invalidité est inférieure à 2 % du montant minimum de la rente de vieillesse au sens de l’art. 34 LAVS.

² Le paiement sous forme de capital éteint toute autre prétention de la personne assurée ou de ses survivants envers PUBLICA, spécialement à d’éventuelles adaptations à l’évolution des prix, imposées par la loi ou volontaires, ainsi qu’à une rente pour enfant du bénéficiaire d’une rente de vieillesse ou d’invalidité.

¹⁴³ Nouvelle teneur selon la D de l’OPC du 8 sept. 2010, approuvée par le CF le 24 nov. 2010, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (FF 2010 8281).

¹⁴⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OPC des 17 et 26 nov. 2020, approuvée par le CF le 4 déc. 2020, en vigueur depuis le 1^er janv. 2021 (RO 2020 5903).

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