Dieses Reglement gilt für die Arbeitgeber des Vorsorgewerks Bund, deren Angestellte und Rentenbeziehende, für Personen, die nach Artikel 18d weiterversichert sind, und für Personen, denen PUBLICA infolge Scheidung Leistungen ausrichtet.
3 Fassung gemäss Ziff. I des Beschlusses des POB vom 17. und 26. Nov. 2020, vom BR genehmigt am 4. Dez. 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 5903).
Le présent règlement s’applique aux employeurs affiliés à la caisse de prévoyance de la Confédération, à leurs employés, aux bénéficiaires de rentes, aux personnes dont la couverture d’assurance est maintenue en vertu de l’art. 18d et aux personnes auxquelles PUBLICA verse des prestations à la suite d’un divorce.
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OPC des 17 et 26 nov. 2020, approuvée par le CF le 4 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5903).
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