Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 17 Bundesbehörden
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales

172.220.141.1 Vorsorgereglement vom 15. Juni 2007 für die Angestellten und die Rentenbeziehenden des Vorsorgewerks Bund (VRAB)

172.220.141.1 Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 14 Voraussetzungen für die Aufnahme in die Versicherung

Angestellte Personen werden ab dem 1. Januar nach Vollendung des 17. Altersjahres gegen die Risiken Tod und Invalidität versichert. Ab dem 1. Januar nach Vollendung des 21. Altersjahres werden sie auch für das Alter versichert.

Art. 14 Conditions d’admission dans l’assurance

Les personnes employées sont obligatoirement assurées contre les risques de décès et d’invalidité dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle elles ont eu 17 ans. Dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle elles ont eu 21 ans, elles sont également assurées pour la vieillesse.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.