1 Diese Verordnung gilt für die Mitglieder der Geschäftsleitung sowie für das in vergleichbarer Höhe entlöhnte Personal. Der Begriff des obersten Kaders umfasst im Folgenden beide Personalkategorien.
2 Sie gilt auch für die Mitglieder des für die strategische Führung und die unternehmerische Aufsicht verantwortlichen obersten Leitungsorgans.
1 La présente ordonnance s’applique aux membres de la direction et aux autres membres du personnel rémunérés de manière comparable. La notion de cadre du plus haut niveau hiérarchique comprend ces deux catégories de personnel.
2 La présente ordonnance s’applique également aux membres des organes de direction responsables de la conduite stratégique et de la surveillance de l’entreprise.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.