Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 17 Bundesbehörden
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales

172.220.115 Reglement der Kassenkommission PUBLICA vom 6. November 2009 für das Personal der Pensionskasse des Bundes PUBLICA (PUBLICA-Personalreglement)

172.220.115 Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

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Art. 33 Arbeitsfreie Tage und Feiertage

1 Samstag, Sonntage und Feiertage sind arbeitsfrei.

2 Als Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Bundesfeiertag, Heiligabend, Weihnachten, Stephanstag und Silvester.

3 Feiertage, die in eine Abwesenheit wegen Krankheit, Unfalls oder obligatorischen Dienstes fallen, gelten als bezogen.

4 Feiertage, die in die Ferien fallen, zählen nicht als Ferientage.

Art. 33 Jours de congé et jours fériés

1 Le samedi, le dimanche et les jours fériés sont des jours non travaillés.

2 Sont considérés comme jours fériés le Nouvel an et le 2 janvier, le vendredi saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête nationale, la veille de Noël, Noël, la Saint-Etienne et la Saint-Sylvestre.

3 Les jours fériés qui tombent pendant une période où l’employé est absent pour cause de maladie, d’accident ou de service obligatoire sont considérés comme pris.

4 Les jours fériés qui tombent pendant les vacances ne sont pas considérés comme des jours de vacances.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.