Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 17 Bundesbehörden
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales

172.220.115 Reglement der Kassenkommission PUBLICA vom 6. November 2009 für das Personal der Pensionskasse des Bundes PUBLICA (PUBLICA-Personalreglement)

172.220.115 Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

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Art. 16 Teuerungsausgleich

Der Teuerungsausgleich wird auf dem Funktionsanteil (Art. 13) und der Familienzulage (Art. 18) ausgerichtet. Die Direktion beantragt der Kassenkommission nach Anhörung der Verbände des Bundespersonals (Art. 57), ob und in welchem Umfang eine Anpassung erfolgt.

Art. 16 Compensation du renchérissement

La part de la fonction (art. 13) et l’allocation familiale (art. 18) sont adaptées en fonction du renchérissement. Après avoir entendu les associations du personnel (art. 57), la Direction soumet à la Commission de la caisse une proposition sur le point de savoir si une adaptation doit avoir lieu et si oui, dans quelle mesure.

 

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