(Art. 74 BPV)
1 Als Ideen gelten Verbesserungsvorschläge im Produkte-, Verfahrens- und Sozialbereich.
2 Der Wert einer Idee richtet sich nach dem wirtschaftlichen Nutzen, den erzielbaren Einsparungen, den damit verbundenen Vorteilen, der Anwendungsmöglichkeit, dem Neuigkeitsgrad, der Ausführungsreife, der Nachhaltigkeit und dem Aufwand für ihre Umsetzung.
3 Das Prämiensystem soll transparent und nachvollziehbar sein und im Verhältnis zum steigenden Wert der Idee degressiv ausgestaltet werden.
4 Der Höchstbetrag einer Prämie beträgt 15 000 Franken.
5 Zur Förderung der Teamarbeit und wichtiger Innovationsbereiche kann der Höchstbetrag nach Absatz 4 maximal verdoppelt werden.
6 Die Prämien und Leistungen werden aus der Rubrik «Personalbezüge» bezahlt und gehen zu Lasten der Organisationseinheit, welcher die Idee zugute kommt.
(art. 74 OPers)
1 Sont considérées comme des idées les propositions d’amélioration des produits, des procédures et des questions sociales.
2 La valeur d’une idée est fonction de son utilité économique, des économies qu’elle permet de réaliser, des avantages qui en découlent, des possibilités qui existent de la concrétiser, de son caractère innovatif, de son mûrissement, de son bien-fondé à long terme et des coûts de sa réalisation.
3 Le système des primes doit être transparent et compréhensible, il doit être aménagé de manière dégressive en relation avec l’accroissement de la valeur de l’idée.
4 Le montant maximal d’une prime est de 15 000 francs.
5 Pour encourager le travail d’équipe et susciter les innovations dans des domaines importants, il est possible de doubler, au maximum, le montant prévu à l’al. 4.
6 Les primes et les mesures sont inscrites à l’article de compte «rétribution du personnel» et portées à la charge de l’unité d’organisation à qui profite l’idée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.