Art. 39 Ferien bei Änderung des Beschäftigungsgrads

(Art. 67 BPV)

¹ Vor einer Änderung des Beschäftigungsgrads sind die Ferien anteilsmässig zu beziehen.

² Wurden weniger Ferientage bezogen, so werden zur Berechnung der Ferientage nach neuem Beschäftigungsgrad die gesamte Sollarbeitszeit der nicht bezogenen Ferientage nach altem Beschäftigungsgrad und der Ferienanspruch nach neuem Beschäftigungsgrad addiert und das Ergebnis durch die tägliche Sollarbeitszeit nach neuem Beschäftigungsgrad dividiert.

³ Wurden mehr Ferientage bezogen, so wird zur Berechnung der Ferientage nach neuem Beschäftigungsgrad die gesamte Sollarbeitszeit der zu viel bezogenen Ferientage nach altem Beschäftigungsgrad vom Ferienanspruch nach neuem Beschäftigungsgrad subtrahiert und das Ergebnis durch die tägliche Sollarbeitszeit nach neuem Beschäftigungsgrad dividiert.

⁴ Die Änderung des Beschäftigungsgrads darf erst dann vollzogen werden, wenn nach der Berechnung nach den Absätzen 2 und 3 der Ferienanspruch gemäss Artikel 67 Absatz 1 BPV gewährleistet ist.

⁶⁹ Fassung gemäss Ziff. I der V des EFD vom 31. Mai 2013, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2013 1605).

Art. 39 Vacances en cas de modification du taux d’occupation

(art. 67 OPers)

¹ Les jours de vacances doivent être pris prorata temporis avant toute modification du taux d’occupation.

² Si l’employé ne peut pas prendre tous ses jours de vacances, on calcule les jours de vacances auxquels l’employé a droit après le changement de taux d’occupation en faisant le total du temps de travail réglementaire correspondant aux jours de vacances restants, auquel on ajoute les jours de vacances selon le nouveau taux d’occupation, résultat que l’on divise par le temps de travail quotidien réglementaire selon le nouveau taux d’occupation.

³ Si l’employé a pris des jours de vacances en trop, on calcule les jours de vacances auxquels l’employé a droit après le changement de taux d’occupation en soustrayant le total du temps de travail réglementaire correspondant aux jours de vacances pris en trop des jours de vacances selon le nouveau taux d’occupation, résultat que l’on divise par le temps de travail quotidien réglementaire selon le nouveau taux d’occupation.

⁴ La modification du taux d’occupation ne doit être effectuée que si, après le calcul effectué selon les al. 2 et 3, le droit aux vacances de l’art. 67, al. 1, OPers est assuré.

⁷⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er juil. 2013 (RO 2013 1605).

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.