23 Aufgehoben durch Ziff. I der V des EFD vom 15. Okt. 2014, mit Wirkung seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 3405).
24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009 (RO 2009 6575). Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 15 oct. 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 3405).
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