1 Das EJPD vollzieht diese Verordnung.
2 Es erlässt eine Stabsordnung.
1 Le DFJP est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2 Il édicte le règlement de l’EMPOC.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.