Das Korps kann im Bereich der Katastrophenhilfe und -vorsorge bezahlte Aufträge von dritter Seite (Kantone, Gemeinden, private und öffentliche Institutionen, internationale Organisationen) übernehmen. Der Delegierte entscheidet über die Annahme solcher Aufträge im Einvernehmen mit dem Direktor der DEZA.
Le CSA peut, dans le domaine de l’aide en cas de catastrophes et de la prévention de catastrophes, exécuter des mandats à titre onéreux pour le compte de tiers (cantons, communes, institutions privées ou publiques, organisations internationales). Le délégué décide de l’acceptation de tels mandats avec l’accord du directeur de la DDC.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.