1 Die im IVIPS enthaltenen Personendaten werden fünf Jahre nach der letzten Bearbeitung vernichtet.
2 Vorbehalten bleiben die Bestimmungen der Archivierungsgesetzgebung.
1 Les données personnelles saisies dans le SIVIP sont détruites cinq ans après le dernier traitement.
2 Les dispositions de la législation relative à l’archivage sont réservées.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.