Die Gebühren für das Typengenehmigungsverfahren für Fahrzeuge richten sich nach Artikel 32 und Anhang 3 der Verordnung vom 19. Juni 19952 über die Typengenehmigung von Strassenfahrzeugen.
Les émoluments liés à la procédure de réception par type des véhicules sont régis par l’art. 32 et l’annexe 3 de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers2.
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