1 Die Ratsmitglieder, die den Vorsitz einer Kommission, einer Delegation, einer Sektion, einer Unterkommission oder einer Arbeitsgruppe führen, erhalten das doppelte Taggeld. Ausgenommen sind kurze Beratungen während der Sessionen.
2 Die Ratsmitglieder, die im Auftrag einer Kommission im Rat Bericht erstatten, erhalten für jeden mündlichen Bericht ein halbes Taggeld.
1 Les députés reçoivent une indemnité journalière double pour chaque séance durant laquelle ils président une commission parlementaire, une délégation, une section, une sous-commission ou un groupe de travail. Cette règle ne s’applique pas aux courtes séances qui ont lieu pendant la session.
2 Les députés qui font rapport au conseil sur mandat d’une commission, reçoivent une demi-indemnité journalière pour chaque rapport oral.
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