1 Änderungen der Bundesverfassung32 werden nach der Annahme durch Volk und Stände zur gleichen Zeit in der AS veröffentlicht wie der Erwahrungsbeschluss im BBl.
2 Bundesgesetze und referendumspflichtige Bundesbeschlüsse werden nach Ablauf der unbenützten Referendumsfrist oder nach der Annahme durch das Volk in der AS veröffentlicht.
3 Dringliche Bundesgesetze und Verordnungen der Bundesversammlung werden unmittelbar nach ihrer Verabschiedung in der AS veröffentlicht.
4 Texte nach den Absätzen 1–3, deren Inkrafttretensdatum noch nicht feststeht, werden unmittelbar nach dem Inkrafttretensbeschluss in der AS veröffentlicht.
5 Völkerrechtliche Verträge, die vor dem Inkrafttreten vorläufig angewendet werden, werden nach dem Beschluss über ihre vorläufige Anwendbarkeit so bald als möglich in der AS veröffentlicht.
6 Die in derselben Session von der Bundesversammlung verabschiedeten Texte, die dem fakultativen Referendum unterliegen, werden gleichzeitig im BBl veröffentlicht. Sie werden frühestens zehn Tage nach der Schlussabstimmung veröffentlicht. Ein Text kann früher veröffentlicht werden, wenn dies für das rechtzeitige Inkrafttreten unerlässlich ist.
7 Ein einfacher Bundesbeschluss wird nicht im BBl veröffentlicht, bevor der seine Rechtsgrundlage bildende Erlass in der AS veröffentlicht wird.
1 Les modifications de la Constitution32 qui sont acceptées par le peuple et les cantons sont publiées dans le RO le même jour que l’arrêté de validation est publié dans la FF.
2 Les lois fédérales et les arrêtés fédéraux sujets ou soumis au référendum sont publiés dans le RO à l’expiration du délai référendaire, s’il n’a pas été utilisé, ou après leur acceptation par le peuple.
3 Les lois fédérales urgentes et les ordonnances de l’Assemblée fédérale sont publiées dans le RO immédiatement après leur adoption.
4 Les textes visés aux al. 1 à 3 dont la date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée sont publiés dans le RO immédiatement après la décision d’entrée en vigueur.
5 Les traités internationaux qui sont appliqués à titre provisoire avant leur entrée en vigueur sont publiés dans le RO dès que possible après que la décision d’application provisoire a été prise.
6 Tous les textes qui ont été adoptés par l’Assemblée fédérale au cours d’une même session parlementaire et qui sont sujets au référendum sont publiés dans la FF simultanément. Leur publication intervient au plus tôt dix jours après le vote final des Chambres. Un texte peut être publié plus tôt si cela est indispensable pour qu’il puisse entrer en vigueur à temps.
7 Un arrêté fédéral simple n’est pas publié dans la FF avant que l’acte constituant sa base juridique ait été publié dans le RO.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.