1 Nicht sinnverändernde Fehler, die nach Artikel 12 Absatz 1 PublG formlos berichtigt werden, sind namentlich Grammatik-, Rechtschreib- und Darstellungsfehler, die inhaltlich bedeutungslos sind.
2 Formlos angepasst werden Bezeichnungen von Verwaltungseinheiten, die sich aufgrund von Organisationsentscheiden des Bundesrates, der Departemente und der Ämter nach Artikel 8 Absatz 1 RVOG14 ändern. Die Departemente melden anzupassende Bezeichnungen der BK.
1 Les erreurs n’entraînant aucun changement de sens qui sont visées à l’art. 12, al. 1, LPubl, notamment les erreurs de grammaire, d’orthographe ou de présentation qui n’ont pas d’incidence sur le contenu, sont corrigées sans procédure formelle.
2 Sont adaptées sans procédure formelle les dénominations des unités administratives qui ont été modifiées à la suite de décisions de nature organisationnelle prises par le Conseil fédéral, les départements ou les offices en vertu de l’art. 8, al. 1, LOGA14. Les départements communiquent les nouvelles dénominations à la ChF.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.