Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 16 Politische Rechte
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 16 Droits politiques

161.1 Bundesgesetz vom 17. Dezember 1976 über die politischen Rechte (BPR)

161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)

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Art. 44 Überzählige Mandate

Werden einer Liste mehr Mandate zugeteilt, als sie Kandidaten aufführt, so findet für die überzähligen Mandate eine Ergänzungswahl nach Artikel 56 statt.

Art. 44 Mandats en surnombre

S’il est attribué à une ou à plusieurs listes plus de mandats qu’elles ne portent de noms, une élection complémentaire a lieu selon l’art. 56 pour les mandats attribués en surnombre.

 

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