Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 16 Politische Rechte
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 16 Droits politiques

161.1 Bundesgesetz vom 17. Dezember 1976 über die politischen Rechte (BPR)

161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)

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Art. 30 Listen

1 Die bereinigten Wahlvorschläge heissen Listen.

2 Die Listen werden mit Ordnungsnummern versehen.

Art. 30 Listes électorales

1 Les listes de candidats définitivement établies constituent les listes électorales.

2 Chaque liste est pourvue d’un numéro d’ordre.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.