1 Ist die antragstellende Person im Besitz eines Diplomaten- oder Dienstpasses, so ist das EDA durch die zuständige ausstellende Behörde vorgängig über die Ausstellung des Austauschpasses nach Artikel 20 VAwG zu informieren.
2 Die Abgabe des einen Ausweises erfolgt grundsätzlich gegen Rückgabe des anderen Passes. In Ausnahmefällen kann der Austauschpass für die Einholung von Visa dem vertrauenswürdigen Arbeitgeber der Passinhaberin oder des Passinhabers oder anderen vertrauenswürdigen Personen ausgehändigt werden. Sobald der Austauschpass nicht mehr benötigt wird, ist er unaufgefordert bei der zuständigen ausstellenden Behörde abzugeben.
1 Si le requérant est en possession d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service, le Département fédéral des affaires étrangères doit être informé préalablement, par l’autorité d’établissement compétente, de l’établissement d’un passeport remis en échange au sens de l’art. 20 OLDI.
2 De façon générale, la délivrance d’un passeport s’effectue contre restitution de l’autre passeport. Dans des cas exceptionnels, un passeport peut, en vue de l’obtention d’un visa, être remis en échange à l’employeur du titulaire, pour autant qu’il soit digne de confiance, ou à une autre personne digne de confiance. Dès que le passeport remis en échange n’est plus nécessaire, il doit être déposé auprès de l’autorité d’établissement compétente sans requête préalable de celle-ci.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.