1 Bei Gesuchen für Schengen-Visa kann die gesuchstellende Person ihre für das Gesuch erforderlichen Personendaten der Visumbehörde elektronisch übermitteln.
2 Die Gebühren können elektronisch bezahlt werden.
3 Die Daten nach Absatz 1 dürfen für eine Dauer von höchstens vier Monaten auf Servern des Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartements (EJPD) zwischengespeichert werden.
10 Eingefügt durch Ziff. II der V vom 2. Sept. 2015, in Kraft seit 1. Okt. 2015 (AS 2015 3047).
1 Le demandeur de visa Schegen peut transmettre par voie électronique les données personnelles requises dans le cadre de sa demande à l’autorité chargée des visas.
2 Les émoluments peuvent être acquittés par voie électronique.
3 Les données visées à l’al. 1 peuvent être enregistrées dans une mémoire intermédiaire sur les serveurs du Département fédéral de justice et police (DFJP) pendant quatre mois au plus.
9 Introduit par le ch. II de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3047).
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