1 Eine erneute Nutzung der Bauten und Anlagen des Bundes gemäss Artikel 24c Absatz 1 des Asylgesetzes vom 26. Juni 19984 (AsylG) kann unterbruchslos erfolgen. Die Bedürfnisse des Eidgenössischen Departements für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS) haben jedoch Priorität.
2 Die Anzeigefrist gemäss Artikel 24c Absatz 4 AsylG wird auf 5 Tage verkürzt.
1 La réutilisation des constructions et des installations de la Confédération conformément à l’art. 24c, al. 1, de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi)3 est possible sans interruption. Les besoins du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) restent cependant prioritaires.
2 Le délai d’annonce prévu à l’art. 24c, al. 4, LAsi est réduit à cinq jours.
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