142.311.23 Verordnung des EJPD vom 4. Dezember 2018 über den Betrieb von Zentren des Bundes und Unterkünften an den Flughäfen
142.311.23 Ordonnance du DFJP du 4 décembre 2018 relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports
Art. 23 Anwesenheitspflicht
Asylsuchende und Schutzbedürftige müssen sich in der Unterkunft aufhalten, solange sie sich am betreffenden Tag zur Verfügung halten müssen:
- a.
- zur Behandlung des Asylgesuchs;
- b.
- zur Erledigung von Hausarbeiten;
- c.
- für einen Transfer in eine andere Unterkunft;
- d.
- zum Vollzug der Wegweisung;
- e.
- bei einem Arzt- oder Zahnarzttermin;
- f.
- für einen Termin mit der Rechtsberatung, der Rechtsvertretung, der Rückkehrberatung oder für ein Ausreisegespräch.
Art. 23 Présence
Les requérants d’asile et les personnes à protéger séjournent dans le logement aussi longtemps qu’ils doivent y être disponibles, le jour concerné:
- a.
- pour le traitement de leur demande d’asile;
- b.
- pour la réalisation de travaux domestiques;
- c.
- pour leur transfert dans un autre logement;
- d.
- pour l’exécution de leur renvoi;
- e.
- pour une visite chez le médecin ou le dentiste;
- f.
- en cas de rendez-vous avec un conseiller juridique ou un représentant juridique, ou pour un conseil en vue du retour ou un entretien de départ.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.