Der Flughafenbetreiber ist verpflichtet, für Ausländerinnen und Ausländer, denen die Ein- oder Weiterreise am Flughafen verweigert wurde, auf dem Flughafengelände geeignete und kostengünstige Unterkünfte bis zum Vollzug der Wegweisung oder bis zur Einreise bereitzustellen.
Le gestionnaire de l’aéroport est tenu de mettre à disposition, dans le périmètre de l’aéroport et jusqu’à l’exécution du renvoi ou jusqu’à l’entrée sur le territoire suisse, des logements adéquats et économiques destinés aux étrangers qui, à l’aéroport, n’ont pas été autorisés à entrer en Suisse ou à poursuivre leur voyage.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.