Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 13 Bund und Kantone
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 13 Confédération et Cantons

131.235 Verfassung der Republik und des Kantons Jura, vom 20. März 1977

131.235 Constitution de la République et canton du Jura, du 20 mars 1977

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Art. 39 Aufsicht

Alle Schulen stehen unter der Aufsicht des Staates.

Art. 39 Surveillance

Toutes les écoles sont placées sous la surveillance de l’État.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.