Das Bergregal und das Salzregal sind dem Staat vorbehalten.
La régale des mines et la régale des sels sont réservées à l’État.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.