131.233 Verfassung von Republik und Kanton Neuenburg, vom 24. September 2000
131.233 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 24 septembre 2000
Art. 35
- Staat und Gemeinden ergreifen Massnahmen zur Förderung der tatsächlichen Gleichstellung von Frau und Mann.
Art. 35
L’État et les communes prennent les mesures propres à promouvoir l’égalité de fait entre les femmes et les hommes.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.