1 Die Gemeindeversammlung kann, sofern die Gemeinde über 700 Einwohner zählt, einen Generalrat wählen, dessen Organisation und Befugnisse vom Gesetz bestimmt werden.
2 Gegen die Beschlüsse, die der Generalrat anstelle der Gemeindeversammlung fasst, steht den Bürgern das fakultative Referendum zu. Das Gesetz regelt die Ausübung dieses Rechts.
3 Diese Bestimmungen gelten nicht für die Burgergemeinde.
1 Dans les communes de plus de 700 habitants, l’assemblée des citoyens peut élire un conseil général. La loi en détermine l’organisation et les compétences.
2 Les citoyens ont un droit de référendum facultatif contre les décisions prises par le conseil général à la place de l’assemblée communale. La loi règle l’exercice de ce droit.
3 Ces dispositions ne sont pas applicables à la commune bourgeoisiale.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.