1 Der Regierungsrat besteht aus fünf Mitgliedern.
2 Er handelt als Kollegialbehörde. Seine Beschlüsse bedürfen der Mitwirkung von mindestens drei Mitgliedern.
3 Nur ein Mitglied darf der Bundesversammlung angehören.
1 Le Conseil d’État compte cinq membres.
2 Il agit en tant qu’autorité collégiale. Ses décisions requièrent la participation d’au moins trois membres.
3 Un seul de ses membres peut être en même temps membre de l’Assemblée fédérale.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.