1 Im Verfahren vor Behörden hat jedermann Anspruch auf rechtliches Gehör und auf Schutz von Treu und Glauben.
2 Jedermann hat Anspruch auf Einsicht in Akten, die ihn betreffen, soweit nicht überwiegende öffentliche oder private Interessen entgegenstehen.
1 Chacun dispose, dans les procédures devant les autorités, du droit d’être entendu et du droit à la protection de la bonne foi.
2 Chacun a le droit de consulter les dossiers qui le concernent pour autant qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose.
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