Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 13 Bund und Kantone
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 13 Confédération et Cantons

131.225 Verfassung des Kantons St. Gallen, vom 10. Juni 2001

131.225 Constitution du Canton de Saint-Gall, du 10 juin 2001

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Art. 34

1 Eltern und Kinder, Geschwister, Ehegatten sowie Personen, die in eheähnlichen Verhältnissen zusammenleben, Grosseltern und Enkelkinder, Schwägerinnen und Schwäger sowie Schwiegereltern und Schwiegerkinder gehören nicht gleichzeitig der gleichen Behörde an. Das Gesetz kann weitere Ausschliessungsgründe vorsehen.

2 Die Ausschliessungsgründe gelten nicht für den Kantonsrat und das Gemeindeparlament.

3 Niemand darf einer Behörde angehören, die ihn unmittelbar beaufsichtigt. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.

Art. 34

1 Les parents et les enfants, les frères et sœurs, les conjoints et les personnes cohabitant maritalement, les grands-parents et les petits-enfants, les belles-sœurs et les beaux-frères ainsi que les beaux-parents et les beaux-fils ou belles-filles ne peuvent pas être simultanément membres d’une même autorité. La loi peut prévoir d’autres cas d’incompatibilité.

2 Les cas d’incompatibilité ne s’appliquent pas au Parlement cantonal et aux assemblées législatives communales.

3 Nul ne peut appartenir à une autorité qui exerce sur lui une surveillance directe. La loi peut prévoir des exceptions.

 

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