1 Die Stimmberechtigten beschliessen die Einleitung der Totalrevision. Sie entscheiden gleichzeitig, ob ein Verfassungsrat oder der Kantonsrat die Revision vorbereiten soll.
2 Die Wahl und die Abberufung des Verfassungsrates unterliegen den Vorschriften über Wahl und Abberufung des Kantonsrates. Die Bestimmungen über die Unvereinbarkeiten und die Amtsdauer kommen nicht zur Anwendung. Der Verfassungsrat gibt sich eine Geschäftsordnung.
3 Wird der Verfassungsentwurf nicht angenommen, so arbeitet der mit der Revision beauftragte Rat einen zweiten Entwurf aus. Wird auch dieser von den Stimmberechtigten verworfen, fällt der Revisionsbeschluss dahin.
1 Le corps électoral décide de l’ouverture de la procédure de révision totale. Il décide en outre si la révision sera préparée par une assemblée constituante ou par le Grand Conseil.
2 Les modalités de l’élection et de la révocation de l’assemblée constituante sont les mêmes que pour l’élection et la révocation du Grand Conseil. Les dispositions sur les incompatibilités et la durée de fonction ne s’appliquent pas. L’assemblée constituante adopte son propre règlement.
3 Si le projet de constitution n’est pas accepté, le conseil chargé de la révision en prépare un deuxième. Si le second projet est également rejeté par le corps électoral, l’arrêté ordonnant la révision devient caduque.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.