131.222.2 Verfassung des Kantons Basel-Landschaft, vom 17. Mai 1984
131.222.2 Constitution du canton de Bâle-Campagne, du 17 mai 1984
Art. 52 Verwandtenausschluss
Allen Behörden, ausser dem Landrat, dürfen nicht gleichzeitig angehören:
- a.
- Eltern und Kinder;
- b.
- Geschwister;
- c.
- Ehegatten;
- d.
- Grosseltern und Enkelkinder;
- e.
- Schwägerinnen und Schwäger;
- f.
- Schwiegereltern und Schwiegerkinder;
- g.
- eingetragene Partnerinnen und eingetragene Partner;
- h.
- Personen in eingetragener Partnerschaft und Geschwister der Partnerin oder des Partners dieser Personen;
- i.
- Eltern von Personen in eingetragener Partnerschaft und die Partnerin oder der Partner dieser Personen;
- k.
- Personen in eingetragener Partnerschaft und Kinder der Partnerin oder des Partners dieser Personen;
Art. 52 Incompatibilités entre parents et alliés
Ne peuvent appartenir simultanément à la même autorité, Grand Conseil excepté:
- a.
- les parents et leurs enfants;
- b.
- les frères et sœurs;
- c.
- les conjoints;
- d.
- les grands-parents et leurs petits-enfants;
- e.
- les beaux-frères et les belles-sœurs;
- f.
- les beaux-parents et leur gendre ou leur bru;
- g.
- les partenaires enregistrés;
- h.
- les personnes vivant sous le régime du partenariat enregistré et les frères et sœurs du partenaire de ces personnes;
- i.
- les père et mère des personnes vivant sous le régime du partenariat enregistré et le partenaire de ces personnes;
- k.
- les personnes vivant sous le régime du partenariat enregistré et les enfants du partenaire de ces personnes.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.