1 Die Landeskirchen gliedern sich nach den Bestimmungen ihrer Kirchenverfassung in Kirchgemeinden.
2 Kirchgemeinden sind öffentlichrechtliche Körperschaften mit eigener Rechtspersönlichkeit.
3 Die Kirchenverfassungen bestimmen Stellung und Organisation der Kirchgemeinden. Sie ordnen das Verfahren bei Vereinigung und Teilung.
1 Les Églises nationales se subdivisent en paroisses conformément aux dispositions de leur Constitution.
2 Les paroisses sont des corporations de droit public dotées de la personnalité juridique.
3 Les Constitutions ecclésiastiques déterminent le rôle et l’organisation des paroisses. Elles règlent la procédure concernant les réunions ou les divisions de paroisses.
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