1 Die Evangelisch-reformierte, die Römisch-katholische und die Christkatholische Kirche werden als Landeskirchen anerkannt.
2 Sie sind öffentlichrechtliche Körperschaften mit eigener Rechtspersönlichkeit.
3 Andere Religionsgemeinschaften können die kantonale Anerkennung erlangen. Das Gesetz regelt Voraussetzungen, Inhalt und Verfahren.
1 L’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne sont reconnues comme Églises nationales.
2 Elles sont des corporations de droit public dotées de la personnalité juridique.
3 D’autres communautés religieuses peuvent être reconnues par le canton. La loi règle les conditions et le contenu de la reconnaissance aussi que la procédure de reconnaissance.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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