1 Behördenmitglieder begeben sich bei Geschäften, die sie unmittelbar persönlich betreffen, in den Ausstand.
2 Die Ausstandspflicht gilt für die Vorbereitung, die Beratung und die Beschlussfassung.
1 Les membres des autorités se récusent lorsque l’affaire traitée les concerne directement et personnellement.
2 La récusation est obligatoire lors de la prise de décision, de la préparation du dossier et de la délibération.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.