1 Eine Behörde oder eine Kommission ist beschlussfähig, wenn mehr als die Hälfte, mindestens aber drei Mitglieder, anwesend sind.
2 Strengere gesetzliche Vorschriften bleiben vorbehalten.
1 Une autorité ou une commission peut prendre une décision si plus de la moitié, mais au moins trois de ses membres sont présents.
2 Les prescriptions légales plus sévères sont réservées.
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