1 Die Bürgergemeinde umfasst alle in der betreffenden Gemeinde Heimatberechtigten ohne Rücksicht auf den Wohnsitz.
2 Sie regelt alle Angelegenheiten, die ihr durch die Gesetzgebung zugewiesen werden.
1 La commune bourgeoisiale se compose de toutes les personnes ayant le droit de bourgeoisie dans la commune, quel que soit leur domicile.
2 Elle règle toutes les affaires qui sont de sa compétence en vertu de la loi.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.