1 Der Staat überprüft, plant und steuert laufend seine Tätigkeit.
2 Er berücksichtigt dabei die nachfolgenden Leitsätze für einzelne Staatstätigkeiten. Diese begründen keine Ansprüche auf staatliche Leistungen.
1 L’Etat vérifie, planifie et gère ses tâches de manière continue.
2 Ce faisant, il tient compte des principes définis ci-après pour chacune de ses tâches. Ces principes ne fondent aucun droit subjectif à une prestation de l’Etat.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.