Die Regalien vermitteln die ausschliessliche Befugnis zur Betätigung und wirtschaftlichen Nutzung.
Les régales assurent le droit exclusif à l’activité et à l’exploitation économiques.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.