1 Die Landeskirchen können in ihrem Organisationsstatut den Kreis der in kirchlichen Angelegenheiten Stimmberechtigten ausdehnen.
2 Die Landeskirchen können diese Befugnis den Kirchgemeinden übertragen.
1 Les Églises nationales peuvent, dans leur constitution ecclésiastique, élargir le cercle des votants pour les affaires ecclésiastiques.
2 Les Églises nationales ont la faculté de déléguer cette prérogative aux paroisses.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.