1 Jeder hat Anspruch auf Rechtsschutz.
2 Die Parteien haben in allen Verfahren Anspruch auf rechtliches Gehör und auf einen Entscheid innert angemessener Frist.
1 Chacun a droit à la protection juridique.
2 Les parties ont, en toute procédure, le droit d’être entendues et d’obtenir une décision dans un délai raisonnable.
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