Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 13 Bund und Kantone
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 13 Confédération et Cantons

131.212 Verfassung des Kantons Bern, vom 6. Juni 1993

131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993

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Art. 35

1 Kanton und Gemeinden sichern die Wasserversorgung.

2 Sie treffen Massnahmen für eine umweltgerechte, wirtschaftliche und ausreichende Energieversorgung. Sie fördern die Nutzung erneuerbarer Energien.

3 Sie setzen sich für eine sparsame und rationelle Verwendung von Wasser und Energie ein.

Art. 35

1 Le canton et les communes assurent l’approvisionnement en eau.

2 Ils prennent des mesures afin que l’approvisionnement en énergie soit respectueux de l’environnement, économique et suffisant. Ils encouragent l’utilisation d’énergies renouvelables.

3 Ils s’emploient à promouvoir une utilisation rationnelle et économe de l’eau et de l’énergie.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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